Conditions d'utilisation

1. Le service

Owly est une application en ligne qui permet à un mandataire immobilier de recruter des apporteurs d'affaires, de recevoir leurs signalements et de suivre l'avancement des affaires et des commissions.

Owly n'est ni une agence immobilière ni un intermédiaire : il ne contacte pas les propriétaires, ne perçoit et ne verse aucune commission, et n'intervient dans aucune transaction.

2. Votre compte

Le compte est créé par une personne majeure qui exerce une activité professionnelle. Les informations fournies doivent être exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des accès que vous donnez à votre équipe.

3. Essai gratuit

L'essai dure 14 jours à partir de la création de l'espace. Il est gratuit et ne demande aucune carte bancaire.

À la fin de l'essai, si vous ne vous abonnez pas, l'espace passe en lecture seule : vos données sont conservées et consultables, mais ne peuvent plus être modifiées. Vos apporteurs peuvent continuer à vous envoyer des signalements. Vous reprenez là où vous en étiez dès que vous vous abonnez.

4. Abonnement et prix

L'abonnement coûte 29 € par mois TTC, sans engagement : vous pouvez l'arrêter à tout moment, l'arrêt prenant effet à la fin de la période déjà payée. Les modalités de paiement vous sont communiquées lors de la souscription.

Le prix peut évoluer. Toute évolution est annoncée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique pas à la période déjà payée.

5. Vos responsabilités

Vous restez responsable du respect des règles qui s'appliquent à votre activité : carte professionnelle, règles de votre réseau, contrat écrit avec chaque apporteur, déclaration et versement des commissions, accord des propriétaires avant tout contact.

Owly fournit un outil. Il ne donne aucun conseil juridique, fiscal ou comptable et ne vérifie pas la conformité de votre activité.

6. Données

Les données de vos apporteurs, candidats et propriétaires qui arrivent dans votre espace sont les vôtres : vous en êtes responsable. Owly les héberge et les traite pour votre compte, uniquement pour fournir le service. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à d'autres fins, et chaque espace est isolé des autres.

Vous pouvez demander l'export ou la suppression de vos données. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

7. Disponibilité

Owly met en œuvre des moyens raisonnables pour que le service soit disponible, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident, cas de force majeure).

8. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, Owly n'est pas responsable des dommages indirects (perte de commission, de clientèle, de chance) et sa responsabilité est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des 12 derniers mois.

9. Fin du service

Vous pouvez fermer votre espace à tout moment sur simple demande. Owly peut suspendre un espace en cas d'usage contraire à ces conditions (envois abusifs, usage illicite), avec un préavis sauf urgence.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. L'éditeur d'Owly est identifié dans les mentions légales.